Lancez votre organisme de formation

C'est un numéro attribué à tout organisme de formation par la direction du travail de la région où est établi son siège social. Celui-ci lui permettant d'être reconnu comme un organisme de formation professionnelle.

Oui dès que vous animez, sans être salarié d'un organisme, des actions de formation à destination des professionnels de façon autonome ou en sous-traitance d'un autre organisme de formation. Vous disposez de trois mois à compter de la signature de votre première convention de formation ou contrat pour en faire la demande.

Tous les prestataires de formation professionnelle continue, quel que soit leur statut juridique, doivent établir un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) annuel ; que l’activité soit exercée à titre principal ou accessoire. Vous devrez donc tenir une comptabilité spécifique à cette activité qui pourra, dans certains cas, bénéficier d'une exonération de TVA.

Le délai d'instruction de votre dossier par la DREETS de votre région est de 30 jours.

Non. Il vous faudra faire certifier la qualité de vos processus de commercialisation, de gestion, d'organisation et de suivi de vos actions de formation. Nous pouvons vous accompagner à obtenir cette certification appelée Qualiopi.